Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Traitements mis en œuvre
Chaque donnée collectée sert une finalité identifiée, repose sur une base légale déterminée, et n’est conservée que le temps nécessaire à cette finalité.
| Finalité | Base légale | Données | Conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Nom, e-mail, téléphone, mot de passe chiffré | Durée du compte, puis 3 ans d’inactivité |
| Vérification de l’aptitude des pilotes et de la conformité des aéronefs | Intérêt légitime : sécurité des vols proposés (art. 6.1.f) | Licence, certificat médical, pièce d’identité, attestations d’assurance et de navigabilité | Fichiers détruits 12 mois après contrôle ; seules la date d’échéance et la trace du contrôle sont conservées |
| Réservations, locations, facturation et versements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) | Historique des vols et locations, montants, identifiants de paiement | 10 ans (C. com., art. L123-22) |
| Déclaration annuelle des revenus des vendeurs | Obligation légale (art. 6.1.c) — directive (UE) 2021/514 | Adresse, numéro fiscal, date de naissance ou numéro d’immatriculation | 10 ans |
| Traitement des signalements de contenu | Obligation légale (art. 6.1.c) — règlement (UE) 2022/2065 | Contenu signalé, motif, adresse du déclarant si fournie | 1 an après décision |
| Alerter avant l’expiration d’un titre ou d’une assurance | Intérêt légitime : continuité de service et sécurité (art. 6.1.f) | Adresse e-mail, date d’échéance concernée | Durée du compte |
Données de santé
La date de validité de votre certificat médical est une donnée relative à la santé. Nous ne collectons que cette DATE, jamais son contenu médical, et uniquement parce qu’elle conditionne l’exercice des privilèges d’une licence de pilote. Le fichier déposé pour le contrôle est détruit douze mois après vérification : seules la date d’échéance et la trace du contrôle subsistent.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles au personnel habilité de Volara, et transmises aux seuls prestataires nécessaires au service ainsi qu’à l’administration fiscale au titre de nos obligations déclaratives. Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir copie des données vous concernant.
- Rectification — corriger une donnée inexacte depuis votre espace.
- Effacement — demander la suppression de votre compte.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable.
L’accès, la portabilité et l’effacement s’exercent directement depuis votre espace : Mon espace
Ce qui se passe quand vous supprimez votre compte
Si votre compte n’a donné lieu à aucune transaction, il est purement et simplement supprimé. S’il en a donné lieu, la loi nous impose de conserver dix ans les écritures comptables correspondantes : votre compte est alors anonymisé — nom, adresse électronique, téléphone et données fiscales effacés, pièces justificatives détruites. Ce qui subsiste est comptable, et ne permet plus de vous identifier.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr
Cette politique est mise à jour à chaque évolution des traitements décrits ci-dessus.